VOUS ÊTES UN PARTICULIER

Que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les dons faits à la Fondation Rocamadour – Musique sacrée sont déductibles en partie de votre impôt.

COMMENT BÉNÉFICIER DE
LA RÉDUCTION D’IMPÔT ?

BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU (IR)

 Au moment de remplir votre déclaration annuelle de revenus, indiquez le montant donné dans la case 7 UF de la déclaration n°2042. Vous devez déclarer les dons réalisés en année N-1 durant l’année N. Conservez bien le reçu fiscal que nous vous envoyons après votre don, en cas de contrôle. 

Bon à savoir : il existe un mécanisme de report sur l’année suivante en cas de dépassement de la limite de 20 % du revenu imposable. Si ce report est insuffisant pour permettre à la réduction de produire son plein effet, un nouveau report peut être effectué sur l’année suivante et ainsi de suite. Le report ne peut s’effectuer au-delà de 5 années. Si vous effectuez de nouveaux dons, les dons les plus anciens s’imputent en priorité sur le plafond. 

À noter : il y a un acompte de 60 % calculé sur la réduction d’impôt obtenue au titre des dons effectués l’année N–2. Cet acompte est versé mi-janvier de l’année N, sauf si vous en avez diminué le montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur Impots.gouv.fr entre septembre et décembre de l’année N-1.

En pratique cet acompte sera calculé de la façon suivante : montant du don X montant de la réduction d’impôt X montant de l’acompte. 

Le solde de la réduction d’impôt (40 %) sera versé à l’été de l’année N sur la base de la déclaration de revenus remplie au printemps de l’année N à condition que vous ayez effectué des dépenses ouvrant droit à réduction et crédit d’impôt en année N-1. 

 Exemples de calcul de l’acompte :

Si vous faites un don d’un même montant de 300 € chaque année. Le montant de la réduction d’impôt est égal à 300 x 66 % = 198 €.

Mi-janvier 2024, vous percevrez un acompte de 60 % calculé sur le montant de la réduction d’impôt pour don effectué en 2022, soit 198 x 60 % = 118, 80 €.

> Au cours de l’été 2024, vous recevrez le solde de la réduction d’impôt, soit 198 – 118, 80 € = 79, 8 €.

> Si vous n’avez pas fait un don en 2022 et que vous avez fait un don de 300 € en 2023. Vous ne percevrez pas d’acompte en janvier 2024. Mais vous recevrez directement le montant de la réduction d’impôt au cours de l’été 2024 d’un montant de 300 x 66 % = 198 €. 

 Attention : si vous avez fait un don de 300 € en 2022 et que vous ne faites pas de don en 2023. Le montant de la réduction d’impôt est égal à 300 x 66 % = 198 €. Il est conseillé, de diminuer le montant dans « Gérer mon prélèvement à la source ». En effet, dans le cas contraire, vous percevrez un acompte de 60 % calculé sur le montant de la réduction d’impôt pour don effectué en 2022, soit 198 x 60 % = 118, 80 € et au cours de l’été 2024, vous devrez rembourser le montant de l’acompte.

BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI)

Au moment de remplir votre déclaration annuelle de revenus, indiquez le montant donné dans la case 9NC de la déclaration 2042-IFI. Vous devez déclarer les dons réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année N–1 et la date limite de dépôt de la déclaration de l’année N. 

Conservez bien le reçu fiscal que nous vous envoyons après votre don, en cas de contrôle. 

Il n’existe pas de possibilité de report sur l’année suivante en cas de dépassement du plafond.

BÉNÉFICIER À LA FOIS DE LA RÉDUCTION DE L’IMPÔT
SUR LE REVENU (IR) ET SUR L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI)

 En donnant à la Fondation Rocamadour – Musique sacrée, vous pouvez à la fois bénéficier de la réduction d’IR et de la réduction IFI. Pour cela, 3 options s’offrent à vous :
– Affecter la totalité du don à la réduction d’IR ;
– Affecter la totalité du don à la réduction d’IFI ;
– Affecter une partie du don à la réduction d’IFI et une partie à la réduction d’IR. Dans ce cas, la fraction du versement qui donne lieu à la réduction d’IFI ne peut donner lieu à la réduction d’IR. Cependant, dans l’hypothèse où le versement éligible au bénéfice de la réduction d’IFI ne peut être intégralement utilisé par suite de l’effet du plafonnement du montant de la réduction, la fraction de ce versement non utilisée est éligible au bénéfice de la réduction d’IR.

Exemple : si vous avez fait un don de 120 000 € et que vous êtes imposable à la fois à l’IR et à l’IFI, vous pouvez faire le choix de la répartition suivante :

– Au titre de l’IFI, la réduction d’impôt serait calculée sur le montant du don, soit 120 000 x 75 % = 90 000 €, mais sera plafonnée à 50 000 €. Vous pourriez donc déduire 50 000 € au titre de votre impôt sur la fortune immobilière ;

– Au titre de l’IR, la fraction du versement qui n’a pas donné lieu à la réduction de l’impôt sur la fortune immobilière, pourrait donner lieu à une réduction d’impôt sur le surplus n’ayant pas bénéficié de la déduction au titre de l’IFI, soit 35 199, 78 € [(120 000 – 66 667) x 66 %]. Montant auquel sera appliquée limitée à 20 % de votre revenu imposable. La fraction du don qui n’a pas bénéficié de la réduction d’impôt l’année de son versement pourra être reportée au titre des cinq années suivantes.

Remarque : 66 667 x 75 % = 50 000 € (application du plafond IFI).

VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE

Les dons versés à la Fondation Rocamadour – Musique sacrée sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60 % du montant du don jusqu’à 2 000 000 € et de 40 % au-delà, dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires HT lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Ainsi, un don de 10 000 € représente une réduction d’impôt de 6 000 €. Ce don ne coûte à l’entreprise donatrice que 4 000 €.

VOUS FAITES UNE DONATION, LEGS
OU ASSURANCE-VIE

 Comme un don, une donation vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.

La Fondation Rocamadour – Musique sacrée est sous l’égide de la Fondation du patrimoine qui est reconnue d’utilité publique. Ainsi, toutes donations, legs ou assurances-vie reçus par la fondation est exonérés de droits de mutation à titre gratuit. L’intégralité de votre donation, legs ou assurance-vie est donc utilisée au service des missions de la fondation.

Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66 % de la valeur de votre bien, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

EN RÉSUMÉ

* égale à 66 % de la somme versée dans la limite de 20 % du revenu imposable. Avec mécanisme de report sur les 5 années suivantes en cas de dépassement.
** égale à 75 % du montant de la somme versée dans la limite de 50 000 €.